Défiscalisation

UNE SOLUTION RETRAITE, DEFISCALISATION ET PATRIMONIALE ADAPTEE A CHAQUE CLIENT

Dans le cadre de sa politique de conseil personnalisé, IMMOCREATION propose à ses clients de les accompagner dans leur démarche patrimoniale, en adaptant leur investissement immobilier à leur projet de vie. Fort d’une longue expérience, les équipes d’IMMOCREATION maîtrisent l’ensemble des dispositifs de défiscalisation et de préparation à la retraite.

Loueur meublé professionnel (LMP) ou Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Sous ce régime, les propriétaires pourront à la fois se constituer un patrimoine immobilier, tout en étant libre de fixer le niveau de leur loyer et en bénéficiant du régime fiscal avantageux LMP/LMNP, qui leur permettra de déduire tous les frais de leurs revenus fonciers.

Déficit Foncier

Le  déficit foncier encourage la modernisation du parc locatif détenu par des particuliers. En contrepartie de votre engagement à faire réaliser d’importants travaux de réhabilitation, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, vous permettant de diminuer l’impôt sur le revenu, ou de défiscaliser vos revenus fonciers. En 2014, ce dispositif permettait de récupérer 100 % de l’impôt foncier et jusqu’à 60,5 %  des revenus fonciers existants avant impôt. La déduction peut monter jusqu’à 10 700 € sur le revenu l’année ou les années fiscales où vous réalisez ces travaux.

Nue-propriété

La nue-propriété est le seul support de placement totalement défiscalisé sur toute sa durée. C’est un véritable produit retraite, qui n’est pas soumis à l’ISF. Il repose sur le principe du démembrement du droit de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier de qualité, pour un prix réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété. L’usufruit est acquis simultanément pour une durée fixe (de 15 à 20 ans) par un bailleur institutionnel, qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. Il prend généralement en charge, sur toute la durée, les frais, travaux et taxes. Au terme de l’usufruit, à la fin du démembrement de propriété, l’épargnant retrouve automatiquement la pleine propriété de son bien immobilier, entretenu sur la durée par l’usufruitier-bailleur.

Loi Pinel

La loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. Elle entend redonner un peu de dynamisme au marché immobilier en incitant les acquéreurs à louer leur bien. Pour cela, elle leur permet de bénéficier d’une remise d’impôt pouvant monter jusqu’à 21 %. L’investisseur peut choisir de louer son bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. A chaque durée correspond un taux de défiscalisation.

La particularité du dispositif de la loi Pinel est de permettre au propriétaire d’héberger des membres de son foyer fiscal, ou ses ascendants et descendants. Cette disposition n’était pas possible avec la loi Duflot et répond à un besoin des parents de loger leurs enfants.

Enfin, la loi Pinel ne concerne pas uniquement la défiscalisation, mais également la transmission de patrimoine. Tout logement neuf éligible au programme peut être donné à ses descendants, avec un abattement supplémentaire de 100 000 €.? Actuellement, un parent peut effectuer un don de 100 000 € à chaque enfant, sans droits de donation. Grâce au dispositif de la loi Pinel, les enfants bénéficient d’un abattement supplémentaire exceptionnel de 100 000 €.

Loi Malraux

Le dispositif Malraux, créé en 1962, joue un rôle important dans la conservation du patrimoine. Cette loi permet en effet aux propriétaires d’immeubles anciens classés situés dans certaines zones protégées, lorsqu’ils effectuent des travaux en vue de leur restauration, de déduire l’intégralité du coût de ces travaux de leur revenu imposable, s’ils s’engagent à louer ces immeubles en non meublés, pendant 9 ans, une fois la restauration achevée.

En ZPPAUP, l’économie d’impôt annuelle est limitée à 22% des travaux de l’année, plafonnée à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l’économie d’impôt annuelle peut en revanche monter jusqu’à 30% des travaux de l’année, toujours plafonnée à 100 000 € de travaux.

Monuments Historiques

La loi sur les monuments historiques date de 1913. Entrent dans cette catégorie de biens, du point de vue fiscal, les immeubles classés en tant que monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les immeubles considérés comme faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique et agréés à ce titre par le ministère de l’économie ou ayant reçu le label de la fondation du patrimoine sont également considérés monuments historiques.

Pour bénéficier de la défiscalisation monuments historiques, l’investisseur devra prendre l’engagement de conserver le bien pour une durée de 15 ans à compter de la date d’acquisition. En revanche, il n’y a pas de condition de mise en location. La défiscalisation est accordée que l’immeuble produise ou non des revenus. Par ailleurs, les monuments historiques peuvent être transmis, par donation ou succession en franchise d’impôt. Les immeubles historiques ne sont en revanche pas exonérés d’ISF.

Anne de Planchard : « Nous savons pertinemment que les Caisses de retraite seront bientôt face à une impasse et qu’il est urgent de préparer période post activité professionnelle. Nous essayons donc de sensibiliser dès à présent nos clients à cette problématique, en leur expliquant dans quelles conditions et sous quelle forme l’investissement immobilier peut être l’outil le mieux adapté à leur situation personnelle. »

-> Les lois de finance sont modifiées régulièrement, veuillez nous contacter à contact@immocreation.fr pour tous renseignements précis et simulations.

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